Condition générales de vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Mimi Miso LLC, exploitant le site Cyklea.

Article 1 – Définitions

Aux fins des présentes CGV, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

  • Site : le site internet https://cyklea.com et l’ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.

  • Produits / Services : l’ensemble des produits matériels et services proposés à la vente ou à la souscription sur le Site.

  • Vendeur : Cyklea, personne morale proposant ses Produits ou Services via le Site.

  • Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site.

  • Consommateur : toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, au sens de la législation applicable.

Tout utilisateur visitant le Site et souhaitant effectuer un achat est invité à lire attentivement les présentes CGV, à les imprimer et/ou à les conserver sur un support durable avant toute commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 2 – Champ d’application et objet

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de Produits et Services effectuées sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

L’accès au Site est libre et gratuit.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV, matérialisée notamment par la case à cocher prévue à cet effet lors du processus de commande, laquelle a valeur de signature électronique et constitue une preuve de consentement.

Le Client déclare :

  • disposer de la capacité juridique pour contracter,

  • ou être dûment autorisé par son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur probante des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur (emails, logs, confirmations de paiement).

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document ou condition.

Article 3 – Service client

Le service client est accessible :
📩 par email à l’adresse contact@cyklea.com

Toute demande doit préciser :

  • nom et prénom,

  • objet de la demande,

  • numéro de commande.

Les demandes professionnelles (partenariats, presse, collaborations) s’effectuent exclusivement par email.

Article 4 – Processus de commande

Les Produits et Services proposés sont ceux figurant sur le catalogue en ligne du Site au jour de la consultation.

Chaque Produit fait l’objet d’une description.
Les visuels et images sont fournis à titre indicatif et non contractuel.

Le Client :

  • sélectionne les Produits et les ajoute à son panier,

  • peut modifier sa commande avant validation finale,

  • vérifie le récapitulatif avant paiement.

La vente est réputée conclue à compter :

  • de la validation de la commande,

  • de l’acceptation expresse des CGV,

  • et de la confirmation du paiement.

La date de validation de la commande correspond à la date de réception effective du paiement.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les paiements sont effectués via des plateformes sécurisées :

  • carte bancaire,

  • Bancontact,

  • Apple Pay,

  • PayPal.

Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Les livraisons peuvent être effectuées à l’international.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.

Conformément à la réglementation, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf indication contraire.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client Consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour être accepté :

  • le Produit doit être retourné non utilisé,

  • dans son état d’origine,

  • dans son emballage d’origine,

  • accompagné de tous ses accessoires.

Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

Tout Produit incomplet, endommagé, utilisé ou sali ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Article 8 – Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la loi.

En cas de défaut avéré, le Client pourra solliciter, selon les conditions légales applicables :

  • la réparation,

  • le remplacement,

  • ou le remboursement du Produit.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour :

  • des dommages indirects,

  • une mauvaise utilisation des Produits,

  • une utilisation non conforme aux instructions,

  • des événements indépendants de sa volonté.

L’utilisation du Site s’effectue sous la responsabilité exclusive du Client.

Article 10 – Force majeure

Tout événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence, suspend l’exécution des obligations des parties.

Si la situation perdure plus de 90 jours, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, marques, logiciels) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées pour :

  • la gestion des commandes,

  • le service client,

  • l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Le traitement est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en écrivant à :
📩 contact@cyklea.com

Article 13 – Avis et contenus utilisateurs

Le Client autorise expressément le Vendeur à utiliser, reproduire et exploiter librement les avis, commentaires, suggestions ou contenus transmis, à des fins commerciales ou marketing, sans contrepartie financière.

Les contenus ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers ni contenir de propos illicites.

Article 14 – Validité des clauses

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.

Les présentes CGV remplacent tout accord antérieur.

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à une procédure de médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).

À défaut de solution amiable, compétence est attribuée au tribunal compétent conformément aux règles de droit commun.

Garantie spécifique des composants

Certains composants bénéficient d’une garantie limitée à 30 jours à compter de la date d’achat, dans des conditions normales d’utilisation.

Cette garantie exclut tout dommage résultant :

  • d’une mauvaise utilisation,

  • d’un usage non conforme,

  • de facteurs externes ou accidentels.

Dans ces conditions, le Vendeur s’engage, le cas échéant, à remplacer le composant défectueux.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepter sans réserve et consentir expressément à leur application.